rGrâce à des accords bilatéraux, le système d’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers s’est considérablement assoupli, une plus grande liberté est laissée aux résidents qui ont un emploi dans un des pays frontaliers. Les frontaliers résidents en France et qui travaillent dans un pays voisin ont le droit de s’assurer à l’assurance maladie obligatoire du pays de leur choix, des accords de réciprocités entre les caisses de maladies ont été passés entre la France et les pays limitrophes.
Il en est de même pour les complémentaires maladies, le travailleur peut choisir une complémentaire dans le pays lieu de son travail ou dans celui de sa résidence principale, la France. Le choix est large puisque le frontalier peut s’assurer à l’ assurance obligatoire en France et souscrire à une complémentaire dans le pays frontalier où il travaille et vice versa, s’il est salarié, par exemple au Luxembourg, il peut même bénéficier des avantages fiscaux de ce pays.
L’ assurance maladie pour les frontaliers concerne les travailleurs qui sont salariés dans un pays proche (Suisse, Belgique …) et qui résident en France. Si vous faites partie de cette catégorie de personnes, vous avez trois options possibles quant au type de couverture maladie que vous pouvez prendre, le choix, appelé aussi « droit d’option », est irrévocable. Ce qui signifie qu’une fois le choix déterminé, vous ne pouvez plus changer de couverture tant que vous conservez le statut de travailleur frontalier. Les trois options possibles sont l’assurance maladie pour les frontaliers, la couverture maladie universelle et les assurances maladies privées.
La loi autorise aux travailleurs frontaliers la souscription à des assurances maladie privées dans le pays de leur choix. Les services des prestataires sont variables d’une compagnie d’assurance à une autre. Elles peuvent être proposées par des banques, des compagnies d’assurance, des mutuelles ou des associations d’assurés. Les prestations dépendent de votre état de santé, vous devez répondre à un questionnaire et en fonction de vos réponses, l’assureur peut accepter ou refuser votre demande. Des restrictions de services peuvent également avoir lieu. Ce type d’assurance est individuel mais des réductions sont possibles pour un certain nombre de souscription.
Les assurances privées prennent en charge les consultations, l’hospitalisation en établissement, les soins dentaires, les traitements d’optique et les médecines douces. Dans tous les cas, il faut que vous précisiez à la souscription le type de prestations auquel vous prétendez : couverture faible, moyenne ou maximale. La prime est déterminée en fonction de votre sexe et de votre âge, de votre état de santé et du type de couverture que vous aurez choisi. Ces mêmes institutions peuvent proposer aux travailleurs frontaliers une assurance complémentaire maladie.
Régie par la loi sur l’assurance maladie, la LAMal est l’assurance maladie obligatoire suisse, elle peut être souscrite par tout frontaliers européens travaillant en Suisse. Elle fonctionne comme l’assurance maladie obligatoire française mais elle est exempte de modèles d’assurance et de système de franchises. Ce type d’assurance est souscrit par le travailleur et est individuel. Les membres de sa famille ne bénéficient pas automatiquement de la couverture maladie: ils doivent souscrire eux même, sauf s’ils sont déjà assurés dans leur pays d’origine. La LAMal est valable pour toute personne résidant dans les pays de l’Union Européenne et dans ceux de l’AELE. Aucun critère particulier n’est exigé pour souscrire à la LAMal : les caisses ne peuvent pas refuser la souscription sous prétexte que la personne soit en mauvais état de santé. Toutefois, un très mauvais état de santé peut induire une restriction de la couverture, notamment si les soins s’effectuent en dehors du pays. La prime est calculée en fonction du pays de résidence et de l’âge du salarié.
Pour que toute sa famille soit prise en charge par la caisse de maladie, le travailleur frontalier peut opter pour la CMU française, mais il devra alors souscrire à une bonne complémentaire pour pallier aux carences de remboursement du système général français, qu’il pourra d’ailleurs prendre en Suisse ou en France. En effet le français salarié en Suisse choisit sa complémentaire maladie où il le veut, quelque soit l’endroit où il cotise pour le régime obligatoire.